Ce que vous devez savoir sur l’avant-projet de loi portant protection des données à caractère personnel au Sénégal

La législation sénégalaise en matière de protection des données à caractère personnel est fortement perturbée aujourd’hui par l’évolution des technologies de l’information et de la communication.
En effet, ce bouleversement semble constituer un des baromètres permettant d’évaluer la place des données dans l’écosystème numérique. A cela, s’ajoute les préoccupations d’ordre sécuritaire et l’impératif de sauvegarder les droits humains notamment ceux relatifs aux données personnelles eu égard à la recrudescence des dérives portant atteintes aux droits fondamentaux.
C’est sans doute l’une des raisons qui ont motivé le législateur sénégalais sous l’impulsion de la commission de protection des données à caractère personnel (CDP) ; d’initier une réforme en profondeur de la loi de 2008 portant protection des données à caractère personnel au Sénégal.

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Ainsi, la problématique soulevée par la protection des données personnelles est devenue préoccupante pour la plupart des Etats soucieux de concilier les innovations numériques face à l’obligation de préserver les droits fondamentaux. C’est dans cette perspective que l’Organisation Internationale de protection et de défense des droits de l’homme/ Droit numérique/ Protection des données à caractère personnel/ Protection de la vie privée/ Cybercriminalité et Cybersécurité JONCTION-Sénégal, en partenariat avec “Collaboration sur la politique internationale des TIC pour l’Afrique orientale et australe” (CIPESA) a eu l’initiative d’élargir une large réflexion critique sur de l’avant-projet d’abrogation de la loi portant protection des données à caractère personnel au SENEGAL.

En effet, dans un tel contexte actuel, marqué par une prolifération des techniques de traitement de données personnelles, favorisés par l’innovation numérique qui ne cesse offrir de nouvelles opportunités et de créativité, sans évoquer les progrès issus de l’intelligence artificielle et le big data qui ont largement influencé la nécessité de créer de nouveaux droits.

Les outils et les usages de la société numérique facilitent le partage d’informations de toutes natures, donc y compris des données personnelles. On est aujourd’hui face à un véritable paradoxe du respect de la vie privée car la transition numérique a rendu poreuse la frontière entre intimité et vie privée d’une part et d’autre part l’espace public. Par conséquent le flux des données présente des vulnérabilités d’où la nécessité d’augmenter la résilience en termes de protection.

A cela, s’ajoute les nombreux abus et manquements constatés dans l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel notamment ceux portant atteintes aux droits humains : profilage, restriction à la liberté d’expression, la surveillance de masse (vidéo et écoute téléphonique etc…).

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JUSTIN OUMAR BAMAH OSSOVI – Juriste, chercheur en cyber droit
justinoumar@gmail.com