La condamnation de Karim Wade « doit être réexaminée », selon le Comité de l’ONU sur les droits de l’homme

Diass-Infos: Le Comité des droits de l’homme de l’ONU considère que le droit de Karim Wade à un procès équitable a été violé par la justice sénégalaise. Une décision qui embarrasse les autorités, à l’approche de la présidentielle.

« Le Sénégal est une démocratie qui ne date pas de ma présence à la tête de l’État. Nous avons une justice qui est, certes, perfectible, comme toutes les justices du monde, mais responsable », assénait le président Macky Sall le 12 novembre, interrogé par France 24 au sujet des affaires judiciaires incriminant Karim Wade et Khalifa Sall. À propos du candidat du Parti démocratique sénégalais (PDS, opposition), exilé au Qatar depuis plus de deux ans, et de l’ancien maire de Dakar, lui aussi candidat à la présidentielle malgré son incarcération, le chef de l’État sénégalais précisait : « [Ce sont] des personnes qui ont fait tous les recours dans le cadre de la procédure judiciaire, jusqu’à la Cour suprême ».

Quarante-huit heures plus tard, le désaveu est cruel. Le 14 novembre, les « constatations » du comité des droits de l’homme des Nations unies, saisi par Karim Wade en mai 2016, étaient signifiées à l’État du Sénégal et aux avocats de l’intéressé. Les conclusions contenues dans ce document de 14 pages, que Jeune Afrique reproduit ici, sonnent comme un désaveu cinglant pour l’État sénégalais.

Les « constatations » du comité des droits de l’homme des Nations unies. by Jeune Afrique on Scribd

Le comité onusien estime en effet que le droit à un procès équitable de Karim Meïssa Wade, condamné en mars 2015 pour enrichissement illicite, a été violé. En conséquence, il déclare que « la déclaration de culpabilité et de condamnation contre [Karim Wade] doit être réexaminée ». Au cœur de la saisine du comité des droits de l’homme, le paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le Sénégal est signataire. Celui-ci prévoit que « toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi ».

Non-respect de la CREI ?

Or selon les arguments développés par les avocats de Karim Wade, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), créée en 1981 puis rapidement mise en léthargie avant d’être ressuscitée par Macky Sall en 2012, n’a pas respecté ce droit. Le texte fondateur de la CREI, qui n’a jamais été dépoussiéré depuis que celle-ci a repris du service, ne prévoit pas, en effet, de double degré de juridiction.

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