Longues détentions provisoires : Les juges et les avocats livrent la recette

Diass-Infos : Les longues détentions provisoires préoccupent les acteurs de la justice. Pour y mettre fin, l’Union des magistrats du Sénégal a, ce vendredi, 3 mai, organisé une journée de réflexion sur le thème « détention préventive provisoire et peines alternatives à l’incération ». Cette thématique, selon le président de l’Union des magistrats du Sénégal, Souleymane Téliko est importante pour les magistrats et les citoyens dans la mesure où la justice ne s’arrête pas à la porte de la prison. A son avis, il faut que les magistrats s’intéressent à ce qui se fait dans les prisons et aux conditions dans lesquelles vivent les détenus. Pour ce qui concerne les longues détentions, Souleymane Téliko estime qu’elles peuvent avoir des causes diverses. Lesquelles sont d’ordre logistiques, budgétaires, déficit du personnel.

« La limitation de la durée de détention en matière criminelle » 



« C’est un ensemble de facteurs qui justifient les longues détentions qui n’existent pas partout au Sénégal. Elles n’existent pas à Saint Louis, Kaolack et Tambacounda. Elles existent à Dakar parce qu’ici est le concentré de l’essentiel du contentieux pénal au Sénégal. Au tribunal de grande instance de Pikine, il n’y a pas suffisamment de bureaux et de salle d’audiences. Les juges n’ont pas la possibilité de le faire dans les conditions optimales », a expliqué le président de l’UMS qui pense que l’une des solutions de ces longues détentions pourrait être la limitation de la durée de détention en matière criminelle. « Nous avons l’expertise nécessaire pour identifier les problèmes et apporter les solutions. Notre devoir c’est de faire des propositions. Maintenant, il appartiendra à l’autorité judiciaire de prendre en charge nos suggestions. Si on ne lève pas ces contraintes, il sera difficile de mettre fin aux longues détentions », a soutenu le juge Téliko.



« Le bracelet électronique en question »

Pour sa part, le juge Mamadou Seck Diouf a axé son intervention sur les modes d’aménagements des peines. Il soulève, pour le regretter, qu’ils ne soient pas appliqués dans leur plénitude. Ce, parce que le juge d’application des peines n’a pas tous les moyens pour suivre tous ceux qui sont en semi-liberté. « Il y a des structures d’accueil et autres qu’il faut mettre en place. Il faut que les pouvoirs publics et tous les acteurs qui sont concernés dans le maillon de la scène jouent leur rôle pour qu’on puisse sortir de cette situation. Il faut que le juge des peines puisse avoir tous les moyens pour jouer pleinement son rôle », a relevé le juge.

Le 30 décembre 2018, l’ancien ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall annonçait que certains prévenus pourraient avoir des bracelets électroniques dès 2019. Mais, le juge ne semble pas être favorable à cette alternative pour lutter contre les longues détentions. « Il faudrait éviter très souvent de placarder ce qui se passe en Europe ici. Il faudrait faire une étude exhaustive de la situation pour voir est-ce-que nous pouvons appliquer cela au Sénégal. Je ne doute pas du bracelet électronique mais cela demande des moyens. Il faut au préalable des structures de suivi ».



Les super pouvoirs du procureur de la République

Représentant du barreau de Dakar à cette rencontre, Me Bamba Cissé déplore l’encombrement des lieux de privations de liberté dû notamment à certains textes. Pour lui, les causes des longues détentions sont, d’abord, d’ordre légal. Il y a, renseigne-t-il, la loi qui donne beaucoup d’attributions au procureur de la République pour la détention. « Lorsqu’une personne en instruction est mise en liberté provisoire, le procureur de la République a même la faculté de faire appel. Et, cet appel est paralysant puisque la personne reste en prison jusqu’à ce que la chambre d’accusation se décide. Si la chambre d’accusation confirme la décision de mise en liberté provisoire, le procureur de la République a également la possibilité de faire un pourvoi en cassation. Et ce même pourvoi va davantage maintenir la personne en prison.

Au Sénégal les choses vont vers la consécration du superpouvoir du procureur de la République. Or, dans tous les standards démocratiques, qui respectent les droits de l’homme, il y a une réduction conséquente des pouvoirs du procureur de la république », a expliqué Me Bamba Cissé. Qui, dans le même sillage, dénonce la distribution systématique des mandats de dépôts dans les dossiers de flagrants délits. Alors que la loi prévoit le jugement immédiat de la personne prise en flagrant délit. « On peut rester deux semaines parfois même plus à attendre de juger la personne. Ce qui fait que les textes ne sont pas respectés. Il faut réformer beaucoup de textes », regrette-t-il.