Assemblée – Réforme constitutionnelle : Les K qui divisent

Le député non-inscrit et président de La République des valeurs déclare qu’il ne votera pas le projet de loi modifiant l’article 87 de la Constitution et qui traite de la dissolution de l’Assemblée nationale. En plus de celui-ci, les doivent voter aussi le projet de loi d’amenistie, qui concerne Karim Wade et Khalifa Sall. Justifiant son choix, Thierno Alassane Sall accuse le Président Macky Sall de vouloir leur «choisir son successeur et faire cohabiter ce dernier avec un Parlement qu’il aura largement contribué à modeler».

Par Malick GAYE  – Le député Thierno Alassane Sall ne compte pas voter le projet de loi modifiant l’article 87 de la Constitution.

Réagissant à cette initiative du gouvernement qui va être soumise à l’appréciation des parlementaires aujourd’hui, le président du parti La République des valeurs martèle : «En tant que député, je ne voterai aucune loi qui contribue à fragiliser notre démocratie.»

Justifiant sa volonté, TAS fait savoir : «Le projet de révision constitutionnelle livre une Assemblée nationale, déjà sans pouvoir réel, au bon vouloir d’un Président tout puissant.» «Macky Sall a renoncé à un 3e mandat, mais pas au pouvoir. Selon toute vraisemblance, il veut nous choisir son successeur et faire cohabiter ce dernier avec un Parlement qu’il aura largement contribué à modeler», explique encore le député non inscrit à l’Assemblée nationale.

Une «catastrophe» selon Doudou Wade
Dans le souci d’accélérer l’exécution de ses projets, le président de la République avait opté pour moins de bureaucratie en supprimant le poste de Premier ministre. Une fonction qui est revenue au moment où Macky Sall devait assurer la présidence en exercice de l’Union africaine, car son agenda l’imposait. Cette suppression du poste de Premier ministre était cumulée au relèvement des conditions de dissolution de l’Assemblée nationale.

Une question qui revient. En effet, dans l’exposé des motifs du nouveau projet de loi portant révision de la Constitution, il est demandé aux députés de procéder à la suppression de la période pendant laquelle il ne peut être procédé à la dissolution de l’Assemblée nationale. Ainsi, le projet de loi portant révision de la Constitution a pour objet d’abroger et de remplacer les dispositions des articles 29 et 87. Qui stipule ceci : «Le président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale.
Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature.» Or, le projet de loi stipule ceci : «Le président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre-vingt dix jours au plus après la date de publication dudit décret.» En résumé, si l’article 87 de la Constitution est modifié, le président de la République pourra dissoudre l’Assemblée quand il le souhaite. Ce qui est une «catastrophe», déclare Doudou Wade. Qui a appelé à un «sursaut d’orgueil pour l’empêcher». L’ancien président du groupe parlementaire du Pds, dans une note, a affirmé que «le projet de révision de la Constitution, en son article 87, mérite un sursaut d’orgueil collectif pour refuser le diktat  du président de la République.

La modification de l’article 87 telle que prévue par le projet de loi, est une catastrophe.

J’ignore les motivations de monsieur le président de la République et me demande si le professeur Ismaïla Madior est le rédacteur du texte».
Doudou Wade a même proposé un amendement. «Pour éviter un  tel cas d’école, l’amendement du texte ci-dessous pourrait être  adopté  pour limiter le pouvoir de dissolution.

Amendement : ajouter l’alinéa suivant : «Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution que douze mois après ces élections»», a conseillé l’ancien parlementaire. Car, pour lui, «avec cette nouvelle rédaction, le président de la République a droit de mort sur l’Assemblée nationale. Ainsi, il lui est loisible de dissoudre l’Assemblée et d’organiser des élections législatives sans coup férir tous les cent (100) jours».
mgaye@lequotidien.sn