Abroger la loi d’amnistie au motif du Statut de Rome!

Des hommes forts au pouvoir tendent à exercer de la violence en tout, pour protéger leurs avantages et les avantages de ceux dont ils servent la cause.

Ils ont tendance à violer textes, lois, règles et procédures, en dévoyant des institutions. Ils soumettent le droit à leur volonté.

En essayant de s’auto-amnistier, (ce qui n’est pas possible en droit et encore moins, quand les actes posés peuvent relever de crimes contre l’humanité), ils créent au contraire, les conditions de l’implication de la CPI et des tribunaux à compétence universelle.

Les crimes contre l’humanité sont aussi le fait de terrorisme d’État et peuvent être commis en temps de paix. Ils n’ont pas forcément pour cible un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Ils peuvent viser des acteurs politiques.

Arrêter de manière arbitraire, des milliers de personnes, attenter à leur dignité humaine et finir par les libérer par une simple loi d’amnistie votée au parlement, par une majorité mécanique, in tempore suspecto, peut relever de la violation et du recel de violation du Statut de Rome.

Un crime contre l’humanité étant une attaque généralisée/systématique lancée contre un groupe d’une population, si l’attaque a un rapport avec leurs opinions et/ou activités politiques, des membres d’un parti politique peuvent en être victimes et s’en prévaloir.

Les crimes contre l’humanité comprennent le meurtre, la torture, les arrestations arbitraires, la persécution, les disparitions forcées et tout autre traitement inhumain et dégradant par un état.

En cela, ils relèvent d’atteintes à la dignité humaine de personnes et concernent l’humanité toute entière, d’où la compétence universelle dont des tribunaux nationaux se sont dotée, pour juger des crimes contre l’humanité, en parallèle avec le fonctionnement de la Cour Pénale Internationale (CPI) qui a été créée en 1998 par le Statut de Rome.

Donc, aucun état signataire du Statut de Rome, ne peut amnistier des crimes contre l’humanité par quelque moyen que ce soit!

De plus, les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. L’imprescriptibilité permet d’éviter que les crimes les plus graves et les plus difficiles à juger restent impunis.

[La CPI a pour obligation de s’assurer que les mesures prises au niveau national, n’ont pas pour objectif de constituer un obstacle aux poursuites des crimes pour lesquels elle est compétente.]

En d’autres termes, le rôle de la Cour est d’examiner si les amnisties remplissent les conditions des articles 17(1)(c) et 20 du Statut de Rome, à savoir si la personne concernée a déjà été jugée.

[Pour définir si une personne a déjà été jugée, la Cour doit vérifier que la procédure n’avait pour but de soustraire la personne concernée à sa responsabilité pénale et s’est déroulée devant une juridiction.]