Arrêté Ousmane Ngom: La Cour de justice de la CEDEAO ordonne l’abrogation.

La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné au Sénégal l’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom ce dans un délai de trois mois.

Cette procédure avait été intentée par

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO.

Le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté Ousmane Ngom, rapporte le journal l’AS, dans sa parution du jour.

Elle a confirmé qu’avec cet arrêté l’État du Sénégal violait les libertés de réunion, d’expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.