Brexit or not Brexit: quelles sont désormais les portes de sortie possibles?

Le 24 juin 2016, au lendemain du référendum sur le Brexit ( « British exit » ), le résultat était très clair : les électeurs britanniques avaient voté à 52% contre 48% pour quitter le bloc européen. Un peu plus tard le gouvernement de Theresa May annonçait que cette sortie aurait lieu le 29 mars 2019 à 23h00, heure de Londres. Las… entretemps les négociations ne se sont pas déroulées comme l’espéraient les Britanniques et tout s’est compliqué avec l’apparition dans notre quotidien de mots étranges comme « Article 50 », « Backstop », « Meaningful vote », « No deal », « Brexiters », « Remainers »… Pour tenter de trouver une lumière au bout du tunnel du Brexit, voici un petit guide listant les obstacles sur la route et les scénarii de sortie possibles.

Qu’est-ce qui bloque ?

Le Parlement britannique a lors d’un premier « vote décisif » ( « Meaningful vote ») le 15 janvier dernier rejeté l’accord de retrait négocié par Theresa May avec l’Union européenne par une majorité écrasante et sans précédent de 230 voix. Cause principale de ce « No » retentissant : le « Backstop ». Appelé « filet de sécurité » en français, cette clause est destinée à empêcher après le Brexit le retour d’une frontière physique (avec postes de contrôle, barrières et douaniers) sur l’île d’Irlande entre la République d’Irlande membre de l’UE et l’Irlande du Nord qui, province du Royaume-Uni ne fera plus partie du bloc européen. Cela implique que si Londres et Bruxelles ne parviennent pas à s’entendre sur leurs futures relations notamment commerciales, l’Irlande du Nord, contrairement au reste du Royaume-Uni, continuera à appliquer certaines lois européennes pour des marchandises comme les produits alimentaires.

Les objections des parlementaires britanniques

Mais beaucoup de députés britanniques n’aiment pas cette clause de sauvegarde : certains parce que cela implique que le Royaume-Uni reste lié aux règles européennes et à des droits de douane qui l’empêcheraient de conclure ses propres accords commerciaux. D’autres craignent que le pays reste « piégé » indéfiniment dans cette situation sachant que Londres ne peut pas mettre fin au « Backstop » sans la permission de l’UE. Pour eux il s’agirait alors d’un faux Brexit. Enfin les députés unionistes nord-irlandais ( DUP ), qui assurent une majorité à la Première ministre au Parlement britannique, refusent de voir l’Irlande du Nord traitée différemment du reste du Royaume-Uni et craignent que le « Backstop » aboutisse à une annexion de la province par la République d’Irlande.

Que se passe-t-il actuellement ?

Depuis le rejet de son accord, la Première ministre essaie de négocier avec Bruxelles des changements à son texte, notamment des arrangements alternatifs au « Backstop » ( soit une limitation dans le temps de cette clause, soit le recours à des solutions technologiques pour effectuer le contrôle des marchandises sans barrières le long de la frontière ) dans l’espoir de convaincre son Parlement d’accepter l’accord modifié.

Néanmoins, pour l’instant, Bruxelles refuse de rouvrir l’accord de retrait et de toucher au « Backstop ». Face à cette impasse et pour se donner un peu de temps, Theresa May a décidé de retourner devant les élus britanniques pour un second « vote décisif » sur son accord le 12 mars en espérant avoir d’ici là pu obtenir des concessions de la part de Bruxelles.

Les scénarii possibles à partir du 12 mars

La stratégie de Theresa May est de jouer la montre pour obliger au final les députés à voter en faveur de son accord modifié. Jusqu’ici, elle misait sur le fait que, d’un côté, les pro-Européens qui veulent rester dans l’UE ( « Remainers » ) auraient peur de sortir sans accord ( « No deal » ) à la date fatidique du 29 mars avec des conséquences catastrophiques pour l’économie britannique et, de l’autre côté, que les eurosceptiques ( « Brexiters » ) qui veulent à tout prix sortir même sans accord finiraient eux aussi par voter pour son accord de peur qu’il n’y ait pas de Brexit du tout si le Parlement empêchait un « No deal ».

Or entretemps, sous l’intense pression de l’aile pro-européenne de son parti conservateur, la cheffe du gouvernement a dû opérer un changement significatif de tactique et accepter la possibilité d’un report du Brexit. Une volte-face spectaculaire après avoir répété inlassablement pendant des mois et des mois que le Royaume-Uni quitterait bien l’Union européenne le 29 mars 2019. Résultat Theresa May a proposé au Parlement de décider en trois temps :

■ Le 12 mars

L’accord de retrait de la Première ministre revient devant les députés lors d’un « vote décisif ». S’ils votent pour, alors Londres quitte l’UE, idéalement pour le gouvernement à la date prévue du 29 mars. Mais s’il ne reste pas assez de temps pour voter les lois nécessaires au Brexit, il est possible que Londres et Bruxelles se mettent d’accord pour prévoir alors un court délai de quelques semaines afin de parfaire le processus. En revanche, si les députés rejettent à nouveau l’accord de retrait, Theresa May leur a promis qu’ils pourraient voter sur une sortie sans accord le lendemain.

■ Le 13 mars

Les députés votent pour ou contre un Brexit sans accord. Si le « No deal » l’emporte, alors le Royaume-Uni quitte l’Union européenne sans accord le 29 mars. Mais c’est peu probable, car une majorité de parlementaires sont contre un « No deal ». S’ils rejettent cette possibilité, un autre vote cette fois pour retarder le Brexit est prévu le lendemain.

■ Le 14 mars

Les députés votent pour ou contre un report du Brexit. Il est toujours possible qu’ils votent contre et dans ce cas, la solution par défaut reste une sortie sans accord le 29 mars. Mais il est plus probable que le Parlement vote en faveur d’un report. Dans ce cas Theresa May demanderait une extension de l’article 50 ( du Traité de Lisbonne qui officialise la sortie d’un pays de l’UE et lui donne deux ans pour négocier un accord de retrait ). Si les 27 pays européens acceptaient, le Brexit serait repoussé, mais, selon Theresa May, pas plus de trois mois, c’est-à-dire pas au-delà de la fin juin pour ne pas interférer avec les élections européennes.

■ Et après le 14 mars ?

Le vote d’un report du Brexit ne résout rien et plusieurs issues sont possibles :

1. Nouveau vote sur l’accord de Theresa May : la solution la plus simple pour le gouvernement serait de tenter encore une fois de faire accepter son accord de retrait par le Parlement durant la période d’extension et de quitter l’UE à une date ultérieure.

2. Renégociation majeure : le gouvernement pourrait proposer un accord de Brexit complètement différent. Si l’UE accepte de renégocier, l’article 50 est prolongé puis le Parlement britannique vote en faveur du nouvel accord et le Royaume-Uni quitte l’UE à une date ultérieure. Mais si l’UE refuse de renégocier, le gouvernement doit reconsidérer ses options : sortie sans accord, élections anticipées, vote de défiance, second référendum.

3. Second référendum : ce nouveau vote du peuple britannique pourrait avoir le même statut consultatif que celui de 2016, mais certains députés veulent cette fois un référendum contraignant dont le résultat prendrait automatiquement effet sans repasser par l’accord du Parlement. Quelle que soit sa forme, ce second référendum ne pourrait pas être organisé avant environ 5 mois, le temps pour une commission ad hoc d’en définir le cadre légal ainsi que la question posée.

4. Elections législatives : Theresa May pourrait décider que le meilleur moyen de sortir de l’impasse est d’organiser un scrutin anticipé dans l’espoir de l’emporter et de raffermir sa majorité pour obtenir un mandat sans équivoque et imposer son accord de retrait.

5. Nouveau vote de défiance : le Labour, le parti d’opposition travailliste, pourrait déposer une nouvelle motion de défiance pour tenter de faire tomber le gouvernement de Theresa May et reprendre en main le dossier du Brexit.

6. Pas de Brexit : la Cour européenne de justice (CEJ) a jugé il y a quelques mois que le Royaume-Uni avait le droit de révoquer l’article 50 de façon unilatérale afin d’annuler le Brexit. Néanmoins cette possibilité est ténue à ce stade et il est plus probable qu’un second référendum ou un changement de gouvernement interviennent avant d’en arriver là.