Fréquences FM non exploitées- L’ARTP va faire le toilettage
18 décembre 2020Pour la fourniture de services audiovisuels hertziens, les radiodiffuseurs exploitent des fréquences dont l’utilisation est autorisée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP).
Toutefois, il a été noté une saturation du plan de fréquences relatif à la radiodiffusion sonore, dans plusieurs localités du pays entrainant ainsi, le rejet de plusieurs demandes de fréquences.
Consciente que cette saturation est principalement causée par la non-exploitation d’une bonne partie des fréquences assignées, l’autorité de régulation, en vue de trouver des ressources supplémentaires, participe au projet d’optimisation du Plan GE84 relatif à la radiodiffusion sonore, conjointement initié par le Bureau des radiocommunications de l’Union Internationale des Télécommunications (BR) et l’Union Africaine des Télécommunications (UAT).
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« Cet exercice d’optimisation des fréquences FM permettra d’obtenir de nouvelles fréquences dans certaines localités du pays, au terme d’une série d’itérations qui se terminera en fin 2021. Face à cette situation, l’ARTP a entamé la procédure de retrait des fréquences assignées et non exploitées, sur l’ensemble du territoire national », détaille le communiqué dont nous avons reçu copie.
Une disposition qui obéit à la réglementation en vigueur notamment l’article 15 du décret n°2019-1877du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques.
Des lettres de mise en demeure ont déjà été adressées aux assignataires de fréquence concernés.
Le projet d’optimisation du Plan GE84 combiné au processus de retrait, permettront de disposer davantage de ressources en fréquences assignables afin de satisfaire les demandes non encore satisfaites.