Vote de la dernière chance sur la réforme européenne du droit d’auteur
26 mars 2019Diass-Infos : Réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés voteront, mardi 26 mars, sur la réforme européenne du droit d’auteur, l’heure de vérité pour un texte négocié depuis trois ans. Le nouveau texte entend adapter à l’ère du numérique à la législation européenne du droit d’auteur, datant de 2001 – une époque où YouTube, détenu par Google, n’existait pas encore.
Jamais un texte n’aura suscité une telle campagne de lobbying : plus de six millions de courriels envoyés aux députés en à peine deux semaines. Du jamais vu, comme le souligne Jean-Marie Cavada, eurodéputé libéral français qui a porté les négociations pour son groupe.
« En 15 ans de mandat, je n’ai jamais vu ça, déclare-t-il. Une campagne d’influence, une campagne de dépense d’argent extravagante de la part des Gafa, de mensonges et de corruption. Il faut dire qu’il y a une bonne raison : la création artistique européenne, son poids économique, c’est 536 milliards d’euros chaque année. Alors je comprends qu’ils se comportent comme des terroristes Pac-Man, qu’ils veulent manger cet argent et qu’ils ne veulent pas payer. »
Rendre les plateformes internet responsables du contenu hébergé
Les défenseurs de la liberté sur internet, alliés pour l’occasion aux grandes plateformes en ligne, YouTube, Google et autres, appellent à voter contre la directive, contre la création d’un « droit voisin » pour les éditeurs de presse qui doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer la réutilisation de leur production en ligne.
Contre aussi l’article 13, devenu article 17. Son objet : rendre les plateformes Internet responsables du contenu qu’elles hébergent. Comme tout diffuseur, elles devraient donc signer des accords de licence avec les titulaires de droits.